Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la société Bazar du monde.
ARTICLE 1.1 : SOCIETE
Les présentes Conditions expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et de services proposés par le site Bazar du monde.
Toute prestation accomplie par le site Bazar du monde implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Tout achat effectué par le Client, sur le Site, suppose que ledit Client ait préalablement consulté, compris et, par la suite, accepté, sans réserve ni restriction, l'intégralité des dispositions présentes dans ces Conditions. Le fait pour le Client de valider sa commande et de procéder au paiement via le site Bazar du Monde, constitue une acceptation expresse et irrévocable de nos conditions générales de ventes qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions.
Le client reconnait avoir : « lu les conditions générales de vente et y adhère sans réserve »
Le Client déclare avoir la capacité de contracter. Ainsi, soit il est mineur émancipé, soit il a la majorité légale et il ne peut pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Bazar du monde est un Site dont le siège social est situé au:
2326 Av du Grand Défends à Saint-Raphaël (83700),
Enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés du Var
Sous le numéro 829 259 431, Siren : 829 259 431 000 15,
Gérant de la société : Mme Louisa SCHWOB
Adresse Mail de contact : contact.bazardumonde@gmail.com
Hébergement du site internet
Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Coordonnées:
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Développement et maintenance du site : Bazar du Monde
Article 1.2 : Droit de propriété intellectuelle, conformité et disponibilité des produits.
Toute la structure, le contenu, le graphisme ainsi que les produits du site : https://bazardumonde.com/ sont protégés par le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents sont sous le droit de propriété du bazardumonde.com
La reproduction, divulgation, distribution, modification ou l’utilisation est autorisée exclusivement pour un usage privé, personnel et non commercial, sous réserve du respect de son contenu.
Toute autre utilisation doit être soumise à une autorisation écrite du Bazar du Monde.
L’ensemble des marques citées dans le site bazardumonde.com sont des marques déposées et protégées. Quelconque utilisation de ces marques doit être au préalable autorisé de manière écrite par Le Bazar du Monde, sous peine de contrefaçon et d’action en justice.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, bazardumonde.com en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande sous 15 jours après réception des produits . Les produits proposés à la vente sont décrits et représentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans la présentation des produits, la responsabilité du bazardumonde.com ne pourrait être engagée.
Une grande partie des produits étant issus de fabrication artisanale et fabriqués à la main, les dimensions et caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif, des différences pouvant exister d’une pièce à l’autre sans constituer pour autant un défaut des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Toute manquement aux dispositions du présent article peut faire l’objet d’un délit et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 1.3 : Protection des données personnelles
Dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé des données nominatives collectées à partir du site internet https://bazardumonde.com/ a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
En appliquant la loi, toutes personnes ayant transmis des données personnelles, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
Les utilisateurs sont informés que lors de la navigation sur le bazardumonde.com, la société peut avoir recours à des cookies pour la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs. Ces informations sont destinées à l’élaboration de statistiques et à la réalisation du contenu du Site.
Toutefois, si l’utilisateur ne souhaite pas que de telles données soient recueillies, vous pouvez désactiver les cookies en utilisant les options disponibles sur votre navigateur internet. Cependant, il est possible que certaines prestations proposées sur le site ne pourront pas lui être accessibles.
L’utilisateur est également informé que les données qu’il aura volontairement enregistrées sur le site bazardumonde.com seront conservées. Aucune information personnelle le concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
L’utilisateur a le droit de demander la suppression ou la rectification de ses données personnelles.
ARTICLE 2 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Bazar du monde sont ceux figurant sur le site au jour de la commande passée par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité du site Bazar du monde ne pourrait être engagée.
Le site Bazar du Monde s'engage à honorer les commandes passées par le Client uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Une grande partie des produits étant issus de fabrication artisanale et fabriqués à la main, les dimensions et caractéristiques ne sont donnés qu’à titre indicatif, des différences pouvant exister d’une pièce à l’autre sans constituer pour autant un défaut des produits. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port.
La site Bazar du monde s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs des fournisseurs du site Bazar du Monde étant en constante évolution, cette dernière se réserve le droit de modifier les prix pratiqués à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de conditionnement et de livraison qui restent à la charge du Client. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : PAIEMENT ET RETARD DE PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire
Lors de l'enregistrement de la commande et par défaut de l’acceptation des CGV
Le Client garantit au site Bazar du Monde, qu'il détient toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION DES COLIS
Les produits sont livrés à l'adresse postale de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande, dans toute l'Union Européenne.
Le Client doit vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements fournis au site Bazar du Monde. Ce dernièr ne saurait être tenu responsable d'éventuels retards ou d'un défaut d'acheminement des produits du fait d'une mauvaise saisie de données par le Client. Les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du Client.
Le site Bazar du Monde s'engage à traiter, préparer et expédier les produits disponibles et commandés, dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de la commande. Les frais de transport sont à la charge du Client.
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin de leur garantir une protection optimale lors de la livraison. Le site Bazar du Monde rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état de l'emballage et d'inspecter son colis en présence du livreur. Toute anomalie du fait du transporteur (colis endommagé, produits manquants ou détérioré...) doit être impérativement et immédiatement notifiée sur le titre de transport (bon de livraison, support électronique...), sous forme de réserves manuscrites, au moment de la livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION :
Le service de paiement par carte bancaire est fourni par la société Stripe.com
Le droit de rétractation s'applique pour tous les produits vendus sur le Site du Bazar du Monde, exceptées les cartes cadeaux et les ventes Privées / Déstockage pour lesquelles aucun retour, échange ou remboursement ne sera accordé.
♦ Conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation auprès du Service Clients du site Bazar du Monde. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande, soit par le Client, soit par un tiers autre que le transporteur, et désigné par le Client. Toute demande de retour parvenue au site Bazar du Monde, au-delà du délai légal de rétractation de quinze (15) jours, pour quelque raison que ce soit, ne peut pas être acceptée.
♦ Tout retour doit être obligatoirement signalé au préalable auprès du Service Clients du site Bazar du Monde, via le formulaire laissé à la disposition du Client, et disponible en se connectant à son compte client ou via la page contact avec votre numéro de commande.
L'adresse de retour est la suivante :
2326 bis avenue du grand défends, 83700 Saint Raphael, France
Le site Bazar Du Monde n'accepte aucun retour ni aucun échange, de produit hors l'exercice du droit de rétractation légal du Client, de la non-conformité du ou des produits livrés ou encore du vice apparent.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Bazar du monde répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, Bazar du monde s’engage soit à établir un avoir à l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Bazar du monde ne saurait être responsable des avaries sur les produits liés au transport. Des réserves devront alors être émises sur le bordereau du transporteur afin que la société puisse se retourner contre lui. En cas de défaut de réserve, la société Bazar du monde ne pourra être tenue pour responsable et ne pourra ni rembourser, ni échanger les biens en question.
La responsabilité de la société Bazar du monde ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française, en vertu de l'article 6 du règlement communautaire du 17 juin 2008. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité de la société Bazar du monde afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal le plus proche de la domiciliation de la Bazar du monde prévaut.
Fait à Saint-Raphaël, le 01/01/2021
Ces CGV sont acceptés dès la prise de commande et paiement.
BAZAR DU MONDE
2326 Bis AV DU GRAND DEFENDS
83700 SAINT RAPHAEL
+33 6 11 83 09 64
CONTACT.BAZARDUMONDE@GMAIL.COM